近日，中共中央政治局就民法典进行集体学习。中共中央总书记习近平在主持学习时强调，全党要切实推动民法典实施，以更好推进全面依法治国、建设社会主义法治国家，更好保障人民权益。 General Secretary of the Communist Party of China (CPC) Central Committee Xi Jinping ...

Il semble aujourd’hui fondamental de se poser la question de savoir s’il faut interpréter, derrière ce nouvel article du Code civil, un principe de détermination ou d’indétermination du prix.

Le législateur a estimé nécessaire, lors de la célébration du mariage, de faire procéder à la lecture par l’officier de l’état civil de certains articles du code civil afin de donner une information ...

Publié le 8 mars 2004 à 01:01Mis à jour le 6 août 2019 à 00:00 D'autres articles, au contraire, ont évolué au gré des transformations de la société française. Il ne reste ainsi plus grand-chose de la ...

La réforme du droit des contrats en 2016 a introduit les clauses abusives dans le Code civil. Avant son entrée en vigueur tel que nous le connaissons à présent, les termes actuels de l’article 1171 ...

Quand la haie du voisin envahit votre jardin, le conflit n’est jamais loin. Un avocat détaille ce que la loi permet vraiment ...

Se marier, c’est bien plus qu’un engagement affectif ou symbolique, c’est aussi un acte juridique aux conséquences ...

Le code civil de Napoléon inscrit en 1804 l’infériorité des femmes dans la loi. Longtemps, les femmes restent privées de droits juridiques, soumises à l'autorité du père et du mari. Au cours du XXe ...

Retrouvez toutes les formalités liées à l'état civil : modifications d'un acte d'état civil, demande de changement de prénom… Toute personne peut demander à changer de prénom. Vous pouvez déposer un ...

Sainte-Hélène , 1815. Un récif volcanique battu par les flots, noyé dans la brume, exil d'un empereur déchu. Du fond de sa prison de Longwood, hanté par le fracas des armes, Napoléon médite. Le ...