(Washington) La Cour suprême des États-Unis a adopté lundi son premier code d’éthique, face aux critiques persistantes concernant les voyages et les cadeaux non divulgués offerts par de riches ...

Avant d’expliquer les raisons de la décision de la Cour Constitutionnelle, rappelons les enjeux de cette loi et son impact judiciaire et sociétal. Dans l’arsenal juridique de tout pays, il y a les ...

Les neuf juges de la Cour suprême américaine, en butte à de virulentes critiques notamment pour le comportement de certains de ses membres les plus conservateurs, ont adopté lundi un code de conduite.

WASHINGTON — La Cour suprême des États-Unis a adopté lundi son premier code d’éthique, face aux critiques persistantes concernant les voyages et les cadeaux non divulgués offerts par de riches ...

La Cour de justice de la Cédéao a invalidé lundi le code électoral burkinabè qui interdisait aux soutiens de Blaise Compaoré de se présenter aux prochaines élections. Le gouvernement de transition a ...

Prenez note que cet article publié en 2022 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour. En vertu d'une décision rendue vendredi par la Cour suprême du Canada, des personnes qui ont ...

La Cour a jugé que le législateur constitutionnel lui-même avait utilisé l’expression « sécurité de l’État » à l’article 79, alinéa 2, et que le Code pénal lui consacre un chapitre sous le titre « ...

Le code de conduite adopté par la Cour suprême ne prévoit toutefois aucun mécanisme de sanction ni d’application. La popularité et la confiance dans la Cour suprême, institution cruciale de la ...

Photo: - Le Devoir Dans cette décision, Thomas Cromwell, le juge nouvellement nommé, a tranché le différend entre deux groupes de quatre juges, l'un donnant raison à Ottawa et l'autre appuyant la ...

Par Arrêt du 4 août 2025, les 12 magistrats de la Cour Constitutionnelle ont renvoyé au circuit législatif, la loi 02-23 formant Code de procédure civile, pour motif de non-conformité de plusieurs de ...

La plateforme d'orientation et de choix d'affectation dans l'enseignement supérieur des lycéens, Parcoursup, a fait l'objet d'un rapport de la Cour des comptes. Médiocrité du code source utilisé, ...

La Cour de cassation a tranché ce lundi sur la cryptologie et les téléphones portables. La plus haute instance judiciaire a décidé que ne pas communiquer le code de déverrouillage de l'écran d'accueil ...