La militante Jeannette Pilot s'apprête à déposer une demande de modification au code électoral du conseil de bande de Uashat-Maliotenam. Un texte de Vincent Larin La modification aurait pour effet de ...

La reprise des inscriptions sur les listes électorales est marquée par l’absence des principaux partis d’opposition au sein des commissions locales chargées de la révision du fichier électoral.

Des élus municipaux et des organismes pressent le gouvernement Legault de modifier un article du Code civil du Québec, alors que le nombre d’évictions est en forte hausse dans l’arrondissement le plus ...

Sans surprise, le Parlement camerounais a adopté samedi un projet de loi portant sur la modification du code électoral en vue de l’introduction des élections régionales. L’opposition dénonce une ...

Pierre Gattaz et les candidats à sa succession s'opposent à la modification du Code civil. ETIENNE LAURENT/AFP DÉCRYPTAGE - En s'engageant à modifier les articles du Code civil définissant ...

Lorsque l’employeur envisage la modification d’un élément essentiel du contrat de travail pour l’un des motifs économiques énoncés à l’article L.1233-3, il doit strictement respecter les formalités de ...

Depuis le 20 avril 2018, date de promulgation du Code du numérique, l’eau a-t-elle vraiment coulé sous le pont du droit du numérique au Bénin ? La révision intervenue en décembre 2020 a permis au ...

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes recommande de criminaliser le contrôle coercitif qui s'exerce dans certaines relations intimes, causant de ...