La fiche de demande de modification est le document d’entrée du processus de maîtrise des modifications. Elle permet de : décrire la modification sous la forme du besoin à satisfaire, et de la ...

La procédure de modification de déclarations préalables de travaux pourrait trouver prochainement une existence légale dans le Code de l'urbanisme, a indiqué l'ex-ministère du Logement dans une ...

En cas de besoin, le porteur de projet peut déposer une demande de modification de l'acte attributif de subvention. Les changements peuvent porter sur : l’entité juridique de la structure, le SIRET, ...

Modification du cerfa N° 14734*03 et de la notice explicative N° 51656#04 apportées par le décret n° 2022-422 du 25 mars 2022 Le décret n° 2022-422 du 25 mars 2022 prévoit la mise en place d’un ...

Conseil d'Etat (CE)Décision du 2017/01/27N°397311 Cours administratives d'appel (CAA)Décision du 2019/01/14N°16LY04384 Conseil d'Etat (CE)Décision du 2017/01/27N°397311 Cours administratives d'appel ...

Réponse du ministère chargé du Logement : La déclaration préalable constitue une formalité simplifiée et allégée au regard des permis de construire et d’aménager. Actuellement, le code de l’urbanisme ...

[CERFA 13406] Toute construction soumise à une autorisation doit être validé. En France, l'obtention d'un permis de construire passe par un formulaire Cerfa . Toute personne souhaitant obtenir un ...

Quelles sont les caractéristiques de la modification du Pacs ? Depuis le 1er novembre 2017, le contrat de Pacs et ses éventuelles modifications, ainsi que sa dissolution, s’enregistrent non plus au ...

Dès la création de votre société, vous devez choisir une date pour la clôture de votre exercice social, ce moment redouté où il faut remplir son bilan, son compte de résultat, etc. Cet exercice social ...

La société Immobilière 3F souscrit auprès de MMA un contrat d'assurance garantissant le matériel informatique sur les lieux de son exploitation. Elle déclare le sinistre correspondant à la chute d'un ...

Photo: Agence Reuters Jim Young «Stephen Harper n’aime pas que les faits ou la vérité s’interposent devant son programme idéologique», a déclaré John McCallum lors d’une conférence de presse. Ottawa — ...

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