Réélue le 18 juillet à la présidence de la Commission européenne pour un second mandat, Ursula von der Leyen envisage une réécriture du cadre juridique applicable aux marchés publics. « Je proposerai ...

En réponse aux mutations climatiques, industrielles, économiques et géopolitiques mondiales, l'Union européenne s'est dotée d'un texte visant à se positionner comme un leader incontesté dans le ...

L’édition 2024 du « code pratique de la commande publique » s’enrichit de nouvelles dispositions législa­tives et réglementaires. En cause, l’intégration de la loi du 23 octobre 2023 relative à ...

Liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures, tels sont les principes de base de la commande publique. Mais la réalité est nettement plus ...

La terminologie "commande publique" englobe plusieurs formes de contrats, dont les marchés publics et les concessions. Le point dans cette fiche de connaissances, actualisée tous les ans. « Les ...

Il est souvent reproché aux élus locaux ou à l’administration d’attribuer des contrats de la commande publique (marchés publics ou délégations de service public) à des entreprises étrangères ou à des ...

Malgré plusieurs tentatives infructueuses, mais avec une persévérance remarquable, le Code de la Commande Publique (ci-après le CCP) a enfin vu le jour fin 2018 et est entré en vigueur le 1er avril ...

Une seule réponse pour le moment à mon mail de vendredi soir au sujet de la commande groupée. C'est Melanie de Materiel.net qui semble ne pas avoir compris la question. Vendri soir j'ecrivai a ...