Une extension d’une évolution récente : solution de la Cour de Cassation (Cass. Soc., 7 janvier 2026 n° 24-19.410). La Cour de cassation étend au cycle de deux semaines la prise en compte des congés ...

La Cour suprême du Sénégal a annulé la mesure d’interdiction de sortie du territoire national visant Amadou Mansour Faye, ancien ministre et actuel maire de Saint-Louis. Dans un arrêt rendu le 23 ...

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La Cour des Comptes a souligné, dans son rapport annuel au titre de 2024-2025, avoir accordé une importance capitale à la coopération internationale en tant que levier essentiel pour renforcer ses ...

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’état des lieux récapitulatif du parcours professionnel permet de vérifier que l’employeur a bien rempli toutes ses obligations en matière d’entretien ...

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Occupant une position motrice en matière d’innovation pour la justice, la Cour de cassation poursuit ses recherches de nouveaux usages de l’intelligence ...

Lors d’une campagne de sensibilisation au cancer du sein et au dépistage, à Strasbourg, le 9 octobre 2024. ABDESSLAM MIRDASS/AFP Il s’agit du cancer le plus fréquent en France et de la première cause ...

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L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne considère que les éditeurs qui mettent en place un géoblocage efficace ne peuvent être tenus responsables si des utilisateurs contournent ...

La société Beer Market marque un point tandis que France Addictions enrage. Les deux parties se sont engagées dans une bataille juridique dont l’issue a été connue récemment. Les juges ont tranché sur ...